Droit de l’urbanisme
Un accompagnement en amont des autorisations d’urbanisme et en aval des décisions défavorables, avec une lecture claire des risques et des recours possibles.
Présentation
Avocat en droit de l’urbanisme, Me Sophie Maréchal accompagne les particuliers, professionnels et collectivités dans leurs démarches liées aux autorisations d’urbanisme et dans les litiges avec l’administration.
Le droit de l’urbanisme regroupe les règles qui encadrent la construction et l’aménagement des terrains : ce que vous avez le droit de construire, à quelle hauteur, à quelle distance de la limite de propriété, et selon quelles contraintes.
Les procédures peuvent être complexes et les décisions de l’administration, mairie ou préfecture, peuvent avoir des conséquences importantes sur votre projet.
Son rôle est de vous aider à sécuriser vos projets et à défendre vos intérêts, en vous donnant une information claire et compréhensible à chaque étape, depuis la préparation du dossier jusqu’à un éventuel recours.
Conseil, constitution du dossier et sécurisation du projet.
Me Sophie Maréchal vous assiste dans vos démarches de demande d’autorisation d’urbanisme, notamment pour :
Son intervention comprend l’analyse de la faisabilité juridique du projet, l’identification des règles applicables et l’accompagnement dans la constitution du dossier.
Recours gracieux, recours contentieux et défense devant le tribunal.
En cas de décision défavorable, il est souvent possible de la contester par un recours gracieux, c’est-à-dire une demande de réexamen adressée à l’administration, ou par un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Me Sophie Maréchal intervient notamment pour contester :
Elle vous conseille sur les recours possibles et vous représente devant le tribunal administratif afin de défendre votre projet et vos droits.
Méthode
En tant qu’avocat en droit de l’urbanisme, elle vous propose un accompagnement personnalisé, que vous soyez porteur de projet — construction, extension, division parcellaire, changement de destination — ou confronté à une décision administrative défavorable concernant une autorisation d’urbanisme.
Elle attache une importance particulière à son devoir de conseil. Si, à l’issue de l’entretien, elle constate qu’une action en justice n’est pas nécessaire ou qu’elle n’est pas adaptée à votre situation, elle vous l’expliquera en toute transparence et vous proposera, le cas échéant, d’autres solutions : nouvelle demande, modification du projet ou recours gracieux.
Questions fréquentes
Un avocat en droit de l'urbanisme peut intervenir avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme pour sécuriser votre projet, vérifier les règles applicables et analyser les risques de refus, ou après une décision défavorable pour étudier les recours possibles et vous aider à choisir la meilleure stratégie.
Oui. Un refus de permis de construire peut, selon le dossier, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. Votre avocat vous aide à apprécier l'utilité de ces démarches et leurs chances de succès.
Oui. L'accompagnement permet de vérifier les règles applicables à votre terrain, comme le règlement national d'urbanisme, le plan local d'urbanisme, la carte communale ou les servitudes, d'anticiper les points de blocage et de constituer un dossier juridiquement plus solide.