Aller au contenu
Sophie Maréchal
EN

Naturalisation française

Devenir français par naturalisation est une démarche exigeante, dont les conditions ont été sensiblement renforcées par la réforme entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026.

Le cabinet accompagne les candidats à la naturalisation dans la construction de leur dossier, l'anticipation des nouvelles exigences et, le cas échéant, la contestation d'une décision de refus ou d'ajournement, ou encore de refus d’enregistrement.

Deux voies d'accès à la nationalité française

  • La naturalisation par décret : il s’agit du mode d’acquisition de la nationalité française « par décision de l’autorité publique » résultant d’un décret accordé à la demande du candidat à la naturalisation. Pour y prétendre, il faut démontrer sa résidence régulière en France, son insertion professionnelle et sociale, son intégration et la maîtrise de la langue française.
  • La déclaration de nationalité : il s’agit de la souscription d’une déclaration de nationalité, reçue et enregistrée par la préfecture compétente, dans des hypothèses spécifiquement prévues par le Code civil : mariage avec un ressortissant français, qualité de parent d’un Français ou de frère ou de sœur d’un Français notamment.

Ce qui a changé depuis le 1ᵉʳ janvier 2026

La loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 et le décret n°2025-648 modifiant le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ont introduit deux exigences nouvelles, entrées en application au 1ᵉʳ janvier 2026 :

  • La réussite d'un examen civique, portant sur les principes de la République, le fonctionnement des institutions et les droits et devoirs liés à la vie en France ;
  • Un niveau de français relevé : il faut à présent justifier d’un niveau B2 en Français pour pouvoir prétendre à la naturalisation ;

Des dispenses existent pour certaines situations (âge, handicap, diplôme obtenu en France notamment), leur application doit être vérifiée au cas par cas.

Cette évolution ne se limite pas à un formalisme supplémentaire : elle change la manière de préparer un dossier de naturalisation, qui suppose désormais d'anticiper, dès les premiers échanges, le niveau de langue à démontrer et la préparation à l'examen civique, en plus de la constitution habituelle du dossier.

Comment le cabinet vous accompagne

  • Un diagnostic de votre éligibilité et de la voie la plus adaptée à votre situation (décret ou déclaration).
  • La constitution et la mise en cohérence du dossier : preuves de résidence, de stabilité, de ressources et d'intégration.
  • L'anticipation des nouvelles exigences liées à la réforme (niveau de langue, examen civique).
  • Le suivi de la procédure jusqu'à la décision, et la contestation d'un refus ou d'un ajournement lorsque cela est justifié et pertinent au regard de votre dossier.

Chaque situation étant particulière, un premier échange avec le cabinet permet d'évaluer la voie la plus adaptée et les points de vigilance propres à votre dossier.

FAQ : Naturalisation par décret

Quelle est la différence entre la naturalisation par décret et l'acquisition par déclaration ?

La naturalisation par décret est une faveur accordée de manière discrétionnaire par l'État à une personne qui n'a pas de lien juridique préalable avec la nationalité française, sous conditions de résidence, d'intégration et de ressources : l'administration peut refuser une demande même si toutes les conditions légales sont réunies, pour un motif d'opportunité. L'acquisition par déclaration est à l'inverse un droit reconnu à une personne se trouvant dans une situation prévue par la loi (le mariage avec un conjoint français étant le cas le plus fréquent), l'administration ne pouvant s'y opposer que dans des cas et des délais strictement encadrés.

Quelles sont les conditions de résidence pour demander la naturalisation par décret ?

La résidence habituelle en France doit en principe être établie depuis cinq ans à la date du décret. Ce délai est réduit à deux ans notamment pour les personnes ayant accompli avec succès deux années d'études supérieures en France, et peut être supprimé dans certains cas particuliers (services exceptionnels rendus à la France, parcours exceptionnel d'intégration, notamment).

Quelles autres conditions doit-on remplir ?

Le demandeur doit être majeur, justifier d'une connaissance du français de niveau B2 (depuis le 1er janvier 2026) attestée par un diplôme ou un test agréé, démontrer son assimilation à la communauté française lors d'un entretien, réussir l'examen civique, disposer de ressources stables et suffisantes, et ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations pénales.

Quel est le délai d'instruction d'une demande de naturalisation ?

L'administration dispose en principe d'un délai maximum de dix-huit mois à compter de la remise du récépissé pour statuer, réduit à douze mois lorsque le demandeur réside en France depuis plus de dix ans à la date du dépôt.

Un refus de naturalisation peut-il être contesté ?

Oui. Un recours administratif préalable doit d'abord être formé auprès du ministre chargé des naturalisations. Ce n'est qu'après son rejet, explicite ou implicite, que la décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Nantes, seul compétent en la matière quel que soit le lieu de résidence du demandeur.