Sophie Maréchal

Fonction publique

Défendre les agents publics
face aux procédures disciplinaires

Une intervention structurée pour protéger vos droits, préparer votre défense et contester une sanction si nécessaire.

Présentation

Une défense adaptée à votre statut et à votre administration

Avocat en droit de la fonction publique, Sophie Maréchal accompagne les agents publics titulaires ou contractuels confrontés à des difficultés dans leur carrière, notamment en cas d’engagement d’une procédure disciplinaire.

Les procédures disciplinaires peuvent avoir des conséquences importantes sur la situation professionnelle et personnelle de l’agent.

Son rôle est de vous informer, de vous assister et de défendre vos droits à chaque étape de la procédure.

Procédure disciplinaire

Assistance devant le conseil de discipline

Préparation complète et représentation à l’audience.

Sophie Maréchal vous assiste dans le cadre des procédures disciplinaires engagées à votre encontre, notamment lors d’une comparution devant le conseil de discipline.

Son intervention comprend notamment :

  • L’analyse des faits reprochés et de votre situation administrative
  • L’étude de la régularité de la procédure disciplinaire
  • La préparation de votre défense et de vos observations écrites
  • L’assistance et la représentation lors de la séance devant le conseil de discipline

L’objectif est de garantir le respect de vos droits et d’obtenir la décision la plus favorable possible.

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Recours

Contestation des sanctions disciplinaires

Analyse, stratégie de recours et défense devant le tribunal.

Lorsqu’une sanction disciplinaire est prononcée, il est souvent possible de la contester devant le tribunal administratif.

Me Sophie Maréchal vous accompagne pour contester notamment :

  • Un avertissement
  • Un blâme
  • Une exclusion temporaire de fonctions
  • Une rétrogradation
  • Une révocation ou toute autre sanction disciplinaire

Elle vous conseille sur les recours possibles et vous représente devant le tribunal administratif afin de contester la légalité de la sanction et d’en obtenir l’annulation ou la réduction.

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Méthode

Un accompagnement dédié aux agents publics

En tant qu’avocat en droit de la fonction publique, elle propose un accompagnement personnalisé, adapté à votre statut et à votre administration d’appartenance, avec une information claire et accessible tout au long de la procédure.

Elle attache une grande importance au devoir de conseil. Une action contentieuse devant le tribunal administratif est souvent longue et doit être engagée avec une stratégie claire.

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