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Droit de l'urbanisme · Paris

Avocate en droit de l'urbanisme à Paris

Un accompagnement en amont des autorisations d'urbanisme et en aval des décisions défavorables, avec une lecture claire des risques et des recours possibles.

Projet

Vérifier le cadre juridique avant de construire ou d'aménager

Le droit de l'urbanisme regroupe les règles qui encadrent la construction et l'aménagement des terrains : ce que vous avez le droit de construire, à quelle hauteur, à quelle distance de la limite de propriété, et selon quelles contraintes.

Avocat en droit de l'urbanisme, Sophie Maréchal accompagne les particuliers, les professionnels et les collectivités dans leurs démarches liées aux autorisations d'urbanisme, comme les permis de construire et déclarations préalables, et dans les litiges avec l'administration.

Autorisations

Permis, déclaration préalable, prescriptions : lire la décision

Le cabinet intervient en amont des autorisations d'urbanisme pour conseiller, constituer le dossier et sécuriser le projet.

Il intervient également en aval des décisions défavorables, avec une lecture claire des risques et des recours possibles.

  • Permis de construire et déclarations préalables
  • Conseil, constitution du dossier et sécurisation du projet
  • Recours gracieux : demande de réexamen adressée à l'administration
  • Recours contentieux : saisine du tribunal administratif

Après un refus

Choisir entre recours, régularisation ou nouveau dépôt

Un refus de permis de construire, une opposition à déclaration préalable ou une prescription contestable doit être lu précisément. Tous les motifs invoqués par l'administration ne sont pas nécessairement fondés, et certains projets peuvent être régularisés ou défendus.

La stratégie dépend du dossier : échange avec l'administration, recours gracieux, nouvelle demande, modification du projet ou recours contentieux. Le cabinet aide à choisir l'option la plus adaptée à la situation et aux délais.

Cabinet

Un accompagnement à Paris pour les dossiers d'urbanisme

Le cabinet est situé au 11 boulevard de Sébastopol, à Paris. Il accompagne les dossiers d'urbanisme parisiens et franciliens, avec un suivi adapté à la complexité du projet et au calendrier administratif.

La page générale droit de l'urbanisme et la page dédiée aux refus de permis permettent d'approfondir les situations les plus fréquentes.

Expertise

Pourquoi contacter le cabinet ?

Droit public

La pratique du cabinet s'inscrit dans le droit public, avec une attention particulière aux décisions administratives et aux recours.

Avant et après décision

Le cabinet peut intervenir en amont du dépôt d'un dossier ou après une décision défavorable pour analyser les options disponibles.

Risques du dossier

Chaque projet est étudié à partir des règles applicables, des pièces du dossier, des échanges avec l'administration et des délais de recours.

Paris

Les rendez-vous peuvent se tenir au cabinet dans le 1er arrondissement ou à distance selon les besoins du dossier.

Questions fréquentes

FAQ droit de l'urbanisme à Paris

Quand consulter une avocate en droit de l'urbanisme à Paris ?

Un avocat en droit de l'urbanisme peut intervenir avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme pour sécuriser votre projet, vérifier les règles applicables et analyser les risques de refus, ou après une décision défavorable pour étudier les recours possibles.

Un refus de permis de construire peut-il être contesté ?

Oui. Un refus de permis de construire peut, selon le dossier, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Le cabinet accompagne-t-il les particuliers et les professionnels ?

Oui, le cabinet accompagne les particuliers, professionnels, porteurs de projet et collectivités pour analyser les règles d'urbanisme et sécuriser les démarches.

Pourquoi faire analyser un dossier avant le dépôt d'une demande ?

L'analyse en amont permet d'identifier les règles applicables, les risques de refus, les pièces à renforcer et la stratégie à adopter avant le dépôt du dossier.

Premier échange

Parler de votre dossier avec le cabinet

Un premier échange permet de comprendre la situation, de vérifier les délais applicables et d'identifier la stratégie la plus adaptée.